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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 57
- Ministerial Order respecting the Duchénier Wildlife Sanctuary
Table des matières
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0
Texte complet
Remplacé le 17 mars 2021
Ce document a valeur officielle.
chapter
C-61.1, r. 57
Ministerial Order respecting the Duchénier Wildlife Sanctuary
CONSERVATION AND DEVELOPMENT — WILDLIFE SANCTUARY — DUCHÉNIER
Act respecting the conservation and development of wildlife
(chapter C-61.1, s. 111)
.
C-61.1
12
December
30
1899
Replaced, M.O. 2021-006, 2021 G.O. 2, 997; eff. 2021-03-17; see
chapter C-61.1, r. 53.1
.
1
.
The territory, the plan of which appears in the Schedule, is established as a wildlife sanctuary under the name Duchénier Wildlife Sanctuary.
M.O. 2000-022, s. 1
.
2
.
(Omitted).
M.O. 2000-022, s. 2
.
SCHEDULE
DUCHÉNIER WILDLIFE SANCTUARY
M.O. 2000-022, Sch
.
REFERENCES
M.O. 2000-022, 2000 G.O. 2, 4235
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